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    Conditions générales de vente

    1 – CHAMP D'APPLICATION ET MENTIONS LEGALES


    Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de GAT RIMON gatrimon-eshop.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société GAT RIMON, ci-après dénommée «GAT RIMON».

     

    Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les Produits n’ont donc pas vocation à être revendus. La société GAT RIMON fabrique et commercialise directement et indirectement les produits GAT RIMON dans le monde entier.

     

    Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société GAT RIMON a souhaité mettre en place, un site de vente à distance par Internet (le «ESHOP GAT RIMON»).

     

    Ce site présente une sélection de produits GAT RIMON. La Boutique en ligne est consultable à l’adresse suivante : gatrimon-eshop.com. Une description détaillée des produits GAT RIMON est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux en parcourant la Boutique en ligne. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente à distance et de protection du consommateur.

     

     

    Les produits GAT RIMON vous sont vendus par la Sté : GAT RIMON


    - GATRIMON, SARL au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450119128, dont le siège social est situé 69 rue Rameau – 75002 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR26450119128.

     

    - téléphone : 0 762 547 000 du lundi au vendredi de 10 h à 18h (en cas d’absence envoyer un mail à l’adresse suivante : 

     

    - Hébergement du site par : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

     

    Les Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet.

     

    La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Ventes, de la Notice légale et des Conditions d’utilisation du site.

     

     

    2 - COMMANDES

     

    Vous pouvez sélectionner les produits GAT RIMON que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :

     

    2.1 Commandes dans la Boutique en ligne

    Lors de votre première commande, nous vous demanderons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que votre sélection de produits GAT RIMON choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité à reprendre votre sélection de produits GAT RIMON depuis le départ.

     

    Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

     

    Pour toute commande que vous effectuerez dans notre Boutique en ligne, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits GAT RIMON commandés.

     

    Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.

     

    GATRIMON.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) GATRIMON.COM s'engage à vous en informer et à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande sera alors automatiquement annulée.

     

     

    2.2 Commandes par téléphone

    Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à commander dans notre Boutique en ligne, il vous est possible de passer votre commande par téléphone.

     

    Les commandes pourront être reçues en français et en anglais par notre Service Relation Clientèle au 0 762 547 000 (Prix d'un appel local) du Lundi au Vendredi de 10 h à 18 h, à l’exception des jours fériés.

     

    Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes relatives à la vente dans notre Boutique en ligne sont applicables à la vente par téléphone.

     

     

    2.3 Limitations

    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait directement ou indirectement un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autre.

     

     

    3 - PRIX DES ARTICLES

    Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

    La durée de validité des prix des articles proposés est indéterminée à compter de leur publication sur le site gatrimon-eshop.com.

    Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

    Ils demeurent la propriété de Gat Rimon jusqu'au complet encaissement du prix par gatrimon-eshop.com.

    Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

    Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge de l’acheteur.

    Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande.

    Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique « votre compte ».

    Vous aurez la possibilité d’en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression.

     

     

    4 - CONDITIONS DE PAIEMENT


    GAT RIMON UTILISE LE MODULE DE PAIEMENT SOGENACTIF DE LA SOCIETE GENERALE.

    SOGENACTIF utilise la plate-forme de paiement sécurisé SIPS de la Société ATOS WORLDLINE SAS.

     

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire uniquement : nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard et Electron émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraisons ». Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

    Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso. Dans le cadre des paiements dans notre Boutique en ligne, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système sécurisé SIPS de la société ATOS WORLDLINE SAS ATOS WORLDLINE SAS sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

    Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est ATOS WORLDLINE SAS.

     

    ATOS WORDLINE SAS est responsable de la capture, du stockage et du traitement sécurisé des coordonnées cartes.

     

    Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    ATOS WORLDLINE SAS et GATRIMON sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par ATOS WORLDLINE SAS.

     

    Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

     

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ATOS WORLDLINE SAS - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905, 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 Bezons.

     

    Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé.

     

     

    5 - LIVRAISONS

     

    Vos produits GAT RIMON seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits GAT RIMON, les produits GAT RIMON d’une même commande seront livrés en une seule fois.

     

    Nous livrons les produits GAT RIMON uniquement dans les pays suivants : France et dans certains Pays de la Communauté Européenne. Voir liste ci-dessous.

    Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

     

    La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

    Votre commande sera livrée, par transport express, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, et au maximum 45 jours, suite à un incident de livraison, réapprovisionnement du stock, ou autres, étant entendu qu’un jour ouvré correspond à tous les jours de la semaine exceptés le samedi, dimanche et les jours fériés. Le point de départ du délai de livraison sera le lundi suivant, pour toute commande passée le vendredi avant 13H. Les livraisons s’effectueront « contre signature».

     

     

     

    Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits GAT RIMON livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

     

    Le tarif des livraisons est le suivant :

    Colissimo FRANCE

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    0.250kg 5.38€
    0.500kg 5.98€
    0.750kg 6.70€
    1kg = 7.26€
    2kg = 8.06€
    3kg = 8.86€
    4kg = 9.66€
    5kg = 10.46€
    kg supplémentaire = 0.80€

     

    Colissimo à l'INTERNATIONAL
     

    ALLEMAGNE, BELGIQUE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 11.76€
    2kg = 12.47€
    3kg = 13.22€
    4kg = 13.97€
    5kg = 14.68€
    6kg = 15.38€
    7kg = 16.08€
    8kg = 16.79€
    9kg = 17.49€
    10kg = 18.20€
    15kg = 22.22€
    20kg = 26.24€
    25kg = 30.26€
    30kg = 34.28€

    

    ROYAUME UNI, ITALIE, ESPAGNE, SUISSE

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 14.33€
    2kg = 15.08€
    3kg = 15.93€
    4kg = 16.69€
    5kg = 17.49€
    6kg = 18.25€
    7kg = 19.10€
    8kg = 19.85€
    9kg = 20.61€
    10kg = 21.36€
    15kg = 25.53€
    20kg = 29.60€
    25kg = 33.67€
    30kg = 37.74€

     

    AUTRICHE, IRLANDE, PORTUGAL

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 14.83€
    2kg = 16.03€
    3kg = 17.34€
    4kg = 18.55€
    5kg = 19.80€
    6kg = 21.01€
    7kg = 22.32€
    8kg = 23.52€
    9kg = 24.73€
    10kg = 25.93€
    15kg = 32.67€
    20kg = 39.30€
    25kg = 45.93€
    30kg = 52.57€

     

    HONGRIE, POLOGNE, RÉP. TCHÈQUE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE, DANEMARK

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 18.90€
    2kg = 20.21€
    3kg = 21.61€
    4kg = 22.92€
    5kg = 24.28€
    6kg = 25.58€
    7kg = 26.99€
    8kg = 28.30€
    9kg = 29.60€
    10kg = 30.91€
    15kg = 38.30€
    20kg = 45.58€
    25kg = 52.92€
    30kg = 60.20€

     

    GRÈCE, ISLANDE, FINLANDE, NORVÈGE, SUÈDE, ROUMANIE, CROATIE

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 19.30€
    2kg = 12.47€
    3kg = 13.22€
    4kg = 13.97€
    5kg = 14.68€
    6kg = 15.38€
    7kg = 16.08€
    8kg = 16.79€
    9kg = 17.49€
    10kg = 18.20€
    15kg = 22.22€
    20kg = 26.24€
    25kg = 30.26€
    30kg = 34.28€

     

    AUTRES PAYS D'EUROPE DE L'EST + MAGHREB

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 19.54€
    2kg = 23.29€
    3kg = 27.20€
    4kg = 30.96€
    5kg = 34.06€
    6kg = 37.72€
    7kg = 41.48€
    8kg = 45.14€
    9kg = 49.05€
    10kg = 52.72€
    15kg = 70.14€
    20kg = 88.56€
    25kg = 105.98€
    30kg = 123.40€

     

    ETATS UNIS, CANADA, AUSTRALIE, CHINE, JAPON, HONG KONG, SINGAPOUR, CORÉE DU SUD, AFRIQUE, MOYEN-ORIENT

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 24.87€
    2kg = 32.69€
    3kg = 40.66€
    4kg = 48.47€
    5kg = 55.10€
    6kg = 62.72€
    7kg = 70.44€
    8kg = 78.07€
    9kg = 85.94€
    10kg = 93.56€
    15kg = 127.71€
    20kg = 162.86€
    25kg = 197.01€
    30kg = 231.17€

     

    AmÉRIQUES HORS ETAS UNIS ET CANADA, AUTRE ASIE, ET OCÉANIE HORS AUSTRALIE

    Poids jusqu'à (Tarifs HT)
    1kg = 27.61€
    2kg = 37.92€
    3kg = 48.42€
    4kg = 58.72€
    5kg = 67.52€
    6kg = 77.57€
    7kg = 87.72€
    8kg = 97.77€
    9kg = 108.06€
    10kg = 118.11€
    15kg = 163.65€
    20kg = 210.18€
    25kg = 255.72€
    30kg = 301.26€

     

    6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

     

    Le transfert de propriété des produits GAT RIMON n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.

    Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits GAT RIMON à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

     

     

    7 – DROIT DE RETRACTATION - RETOUR

     

    Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas entièrement satisfaits des produits GAT RIMON, nous vous offrons la possibilité de les retourner et de vous faire rembourser dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation (7 jours à partir de la date de livraison de la poste).

    Nous pratiquons l’échange, sous certaines conditions, les frais de livraison restant à votre charge.

     

    Vous disposez légalement d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits GAT RIMON. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

     

    PROCEDURE :

    Vous devez envoyer un mail à notre Service Relation Client du lundi au vendredi de 10h à 18h afin de signaler votre retour. Aucun retour ne pourra être traité sans la reception de ce mail par nos services.

    Vous n'avez pas besoin d'un numéro de retour de notre part.

    Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:

    Gat Rimon, 69 rue Richelieu 75002 Paris. Service E-Shop, en précisant votre numéro de commande et retour ou échange.

    Dans le cas, d'un échange, il faudra joindre à votre retour un chèque libéllé à l'ordre de Gat Rimon d'un montant égale au frais de livraison réglè à la commande.

     

    RETOUR DES CADEAUX :

    Si vous avez reçu un article en cadeau, vous pouvez l’échanger contre un bon d’achat déposé sur un compte Eshop Gat Rimon que vous pourrez utiliser pour acheter un article de votre choix ( vous devrez alors utilisé dans un délai d’un an. Le montant sera automatiquement déduit de votre prochain achat. Veuillez noter que les éventuelles différences de coût sont à votre charge, en sus des frais de livraison supplémentaires. Pour procéder à un retour, merci d’envoyer un e-mail à .

     

    LINGERIE ET MAILLOTS DE BAIN

    La lingerie et les maillots de bain doivent être essayés par-dessus les sous-vêtements et la protection adhésive ne doit pas être retirée. Les retours sans protection ou souillés ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client.

     

    COULEURS

    Nous nous efforçons de présenter de façon la plus réaliste possible les couleurs de nos produits proposés sur Eshop Gat Rimon. Toutefois en fonction des différences entre les moniteurs d’ordinateur, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur sera tout à fait correct.

     

    Avant tout retour de commande, vous devez au préalable contacter le Service Relation Clientèle afin qu’il vous délivre un numéro de retour à indiquer sur le colis de retour. Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli à l'adresse ci-dessus.

     

    SOLDES

    Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les produits GAT RIMON par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

     

    Nous vous rembourserons les produits GAT RIMON retournés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de recéption de votre retour.

    Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.

    Les produits GAT RIMON retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis, ne seront pas remboursés et ils devront impérativement être renvoyés dans l’emballage d’origine.

     

     

    8 - RESPONSABILITE - GARANTIE

     

    Vous devez vous assurer que les produits GAT RIMON qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les produits GAT RIMON livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article « Droit de Rétractation ».

    Malgré les conditions de garanties spécifiques qui vous seront éventuellement remises avec le produit GAT RIMON livré, les produits GAT RIMON présentés dans notre Boutique en ligne sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, et L.211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

    L'exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

     

     

    9 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS

     

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de notre Boutique en ligne ou aux produits GAT RIMON eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :

     

    Eshop GAT RIMON

    69 rue Richelieu 75002 Paris

    Tél. : 0 762 547 000

     

     

    10– PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

     

    Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

    Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

    Lors de votre première commande passée dans notre Boutique en ligne ou auprès du Service Relation Clientèle, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Clientèle.

    Ces informations pourront être transmises à la société GAT RIMON ainsi qu’à ses filiales. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

    Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Relation Clientèle, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

    En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de notre part ou de celles de nos partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant votre compte directement sur le site Internet gatrimon-eshop.com.

    Vous pouvez retrouver les mentions concernant la protection de votre privée dans notre notice légale et conditions d’utilisation du site.

     

     

    11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

    La marque GAT RIMON, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits GAT RIMON, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société GAT RIMON.

     

    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

    Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

    L’usage de tout ou partie de notre Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

     

     

    12 - DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

     

    Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.

     

     

     

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    CONSEILS SUR NOS ARTICLES

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